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Novamed Shop

Conditions générales de vente (CGV)

Les conditions générales de vente applicables aux commandes des consommateurs sur NovamedShop : conclusion du contrat, prix, paiement, livraison, rétractation et garanties.

Dernière mise à jour : 22 novembre 2026

Brouillon – ce texte n’a pas encore fait l’objet d’une vérification juridique.

Version en vigueur : [date à compléter]

1. Champ d'application et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne novamedshop.com. Est considérée comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le vendeur, votre cocontractant, est :

Çınar Medikal Sağlık Hizmetleri Sanayi ve Ticaret Ltd. Şti.Esenkent Mah. Enbiya Sk. No:25 Çınar İş Merkezi
Ümraniye / İstanbul, Türkiye
info@novamedshop.com

Novamed est une marque de cette société. Des conditions distinctes s'appliquent aux revendeurs et autres clients professionnels ; elles sont mises à disposition sur le portail B2B b2b.novamedshop.com.

2. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement à passer commande.

La commande se déroule comme suit :

  1. Vous ajoutez les produits souhaités à votre panier.
  2. Lors de la commande, vous indiquez votre adresse de facturation et de livraison et choisissez un mode de paiement. Vous pouvez commander en tant qu'invité ou avec un compte client.
  3. Avant de valider, vous voyez un récapitulatif de toutes vos données. Vous pouvez y repérer et corriger d'éventuelles erreurs de saisie grâce aux fonctions de modification ou au bouton « Retour » de votre navigateur.
  4. En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », vous faites une offre ferme d'achat des produits figurant dans votre panier.

Immédiatement après, vous recevez une confirmation de commande par e-mail. Celle-ci accuse uniquement réception de votre commande et ne vaut pas encore acceptation de votre offre. Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons votre offre [par un e-mail d'acceptation distinct / par l'expédition de la marchandise – à décider].

3. Compte client

Vous pouvez commander en tant qu'invité ; la création d'un compte client est facultative. Si vous créez un compte, gardez vos identifiants confidentiels et prévenez-nous si vous soupçonnez une utilisation abusive. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment [par e-mail / directement dans le compte – à vérifier].

4. Langues du contrat et archivage

Le contrat peut être conclu en allemand, anglais, français, néerlandais, italien, espagnol, polonais, tchèque, danois, suédois et turc. La langue déterminante est celle dans laquelle vous passez commande.

Nous archivons le texte du contrat. Nous vous envoyons par e-mail le détail de votre commande ainsi que les présentes CGV. Vous pouvez en outre consulter, enregistrer et imprimer à tout moment la version en vigueur des CGV sur cette page.

La manière dont nous traitons vos données personnelles est décrite dans notre politique de confidentialité.

5. Prix et frais de livraison

Les prix sont indiqués dans la devise du pays de livraison choisi. Il s'agit de prix toutes taxes comprises, qui incluent la TVA de ce pays. S'y ajoutent les frais de livraison, qui dépendent eux aussi du pays de livraison. Vous voyez les frais de livraison et l'éventuel seuil de livraison gratuite dans le panier avant de valider votre commande, ainsi que sur la page Livraison et paiement.

Pour les livraisons vers des pays situés hors de l'union douanière de l'UE (par exemple la Suisse ou le Royaume-Uni), des frais supplémentaires peuvent être dus à l'importation, tels que des droits de douane, la TVA à l'importation ou des frais du transporteur. [À vérifier : qui supporte ces frais et comment ils sont signalés lors de la commande.]

6. Paiement

Les modes de paiement suivants sont proposés :

  • Carte de crédit ou de débit : le paiement s'effectue sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire de services de paiement Stripe ; vous y saisissez directement les données de votre carte. [Moment du débit : à vérifier]
  • Virement bancaire (paiement anticipé) : nos coordonnées bancaires figurent dans la confirmation de commande. Nous expédions la marchandise dès réception du montant dû. [Délai au-delà duquel une commande impayée peut être annulée : à compléter]

7. Livraison

Nous livrons dans les pays proposés lors de la commande. La marchandise est expédiée depuis notre entrepôt d'Istanbul. Le délai de livraison prévu est indiqué sur la fiche produit et lors de la commande ; en cas de paiement par virement, il court à compter de la réception du paiement. Dès l'expédition, vous recevez par e-mail un lien de suivi du colis.

Si un produit commandé n'est pas disponible, nous vous en informons sans délai et remboursons rapidement les sommes déjà versées.

8. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.

9. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez d'un droit légal de rétractation. Les modalités, les exceptions et le modèle de formulaire de rétractation figurent sur notre page Droit de rétractation.

10. Garanties légales

Vous bénéficiez des garanties légales, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi applicable. En cas de défaut, contactez-nous à info@novamedshop.com en indiquant votre numéro de commande et en décrivant brièvement le défaut, si possible avec une photo. Merci de signaler tout dommage apparent dû au transport au transporteur et à nous-mêmes dans les meilleurs délais ; cela n'affecte pas vos droits légaux. Une garantie commerciale supplémentaire ne s'applique que si elle est expressément indiquée pour un produit.

11. Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux ainsi que dans tous les autres cas où la loi impose une responsabilité impérative.

En cas de manquement par négligence légère à une obligation essentielle du contrat, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat au moment de sa conclusion. Sont essentielles les obligations dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect desquelles vous pouvez légitimement vous fier. Pour le reste, notre responsabilité pour négligence légère est exclue. [À vérifier, notamment au regard des règles françaises sur les clauses abusives et du droit impératif des autres pays de livraison.]

12. Dispositifs médicaux

Lorsqu'un produit est un dispositif médical, veuillez lire la notice d'utilisation jointe avant de l'utiliser et respecter les mises en garde et contre-indications qui y figurent. Les informations de la boutique en ligne ne remplacent pas l'avis d'un médecin. Consultez votre médecin avant utilisation, en particulier pour la classe de compression 2 ou supérieure, après une opération ou en cas de douleur, de gonflement, de diabète ou de troubles circulatoires. La taille et l'ajustement sont de préférence déterminés par un médecin ou un revendeur spécialisé.

13. Droit applicable

Les contrats conclus via cette boutique en ligne sont régis par le droit [à décider], à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Ce choix de loi ne peut toutefois vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

14. Règlement des litiges

[À compléter : participation à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et, le cas échéant, coordonnées du médiateur de la consommation compétent.]

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à info@novamedshop.com. Nous ferons notre possible pour trouver avec vous une solution amiable.

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